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A-21, r. 15 - Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux des architectes

Article 2.06
Versions de la disposition

Texte complet
2.06. Lorsqu’un client retire un document du dossier qui le concerne, une note signée par ce client ou par l’architecte et indiquant la nature du document et la date du retrait doit apparaître dans ce dossier.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 14, a. 2.06.
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